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Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales de Vente :
L'Eurl NEO 3 PLUS est sise 26, rue de Michelfelden 68300 SAINT-LOUIS France
CAPITAL: 1500.00€ N°TVA intra: FR 04497554675 SIRET: 497 554 675 00015
APE: 514S RCS: Mulhouse TI 497554675
Paiements : Les paiements à NEO 3 PLUS peuvent se faire par chèque, par virement bancaire, par carte de paiement ou par mandat cash. Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du montant total de la commande. Tous les paiements seront effectués en euros ou francs suisse et sont encaissés à réception.
Tarif : Tous les prix du catalogue s’entendent TTC et au départ de Saint-louis (68300 France). Les prix sont susceptibles d'être mis à jour à tous moment et actualisés sur le site. Tous les prix sont hors frais de port sauf spécification sur le catalogue ou promotion en cours.
Offre de prix: Les offres et les listes de prix n'engagent NEO 3 PLUS que pendant quinze jours suivant leur date d'émission. Au-delà, l’offre est réputée inexistante et toute vente ou service aura lieu aux tarifs et conditions en vigueur.
Délai de livraison : Notre objectif est d'expédier les commande en moins de 72H à partir de la réception du règlement pour les produits en stock. Pour les produits non en stock, compter une moyenne de 15 jours. Les clients seront avertis par mail ou téléphone si les délais d'envoi sont supérieurs à ces délais courant. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre approximatif. Les articles marqués avec l'icône ci-après, sont ceux susceptibles de présenter les délais les plus long en fonction du stock disponible
Responsabilité des délais de transport : La société NEO 3 PLUS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur. En cas de dépassement de ces délais, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou du transporteur et lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception (adresse sur le bordereau de livraison).
Toutes les expéditions de marchandises, effectuées par nos transports, sont couvertes par leurs assureurs, cela implique en cas de réclamations des réserves précises et caractérisées. A cet effet, afin que les dossiers d'assurances soient en parfaite conformité avec l'article 105 du code civil, il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l'agent postal afin de pouvoir constater avec lui d'éventuelles détériorations et le cas échéant noter ces réserves sur le récepissé de livraison et confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A/R, toute réserve dans les 24 heures suivant la livraison. Une simple copie de ce courrier sera adressée à NEO3PLUS. Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n'ayant pas fait l'objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.
Sommes versées : Toute somme versée à NEO 3 PLUS correspond à un acompte.
Communication: Tous nos échanges commerciaux ne s'effectuent que par l'intermédiaire du courrier ou du fax ou par E-mail, aucun contact par téléphone, aucun enlèvement possible de la marchandise.
Réclamations : Toute réclamation suite à une livraison doit être adressée dans les 48 heures maximum après réception de la commande par courrier recommandé. NEO 3 PLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration du matériel durant le transport.
Frais de port : Les frais de port se calculent à partir du poids total de votre commande et du tableau des frais de port disponible sur le site. Aucun franco de port, sauf mention contraire lors d'opérations spéciales. Nous joindre des coordonnées téléphoniques et une adresse précise de livraison, afin que notre transporteur puisse vous contacter, en cas d’éventuels problèmes, sans numéro de téléphone la commande ne sera pas validée. Pour tous les modes d'expéditions, vérifiez l’état de votre marchandise à l’arrivée et ne signez le bon de livraison qu’après vérification de l’état des colis et notez les éventuelles réserves sur le bon de présentation du transporteur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de perte, d’avarie, ou de casse quel que soit le type d’expédition choisi.
Livraison en outre mer: Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La commande sera facturée hors taxes. Néanmoins, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
Livraison hors CEE: Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et frais de port. La facture sera établie hors taxes. Néanmoins vous devrez vous acquitter à l’entrée de votre pays des droits et taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée des produits commandés et vous assurer au préalable, que ces produits sont autorisés à l’importation dans votre pays. Nous ne sommes pas responsables de ces charges et pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane le plus proche.
Photos et descriptions techniques : Les photos de notre catalogue en ligne sont données à titre d’illustration. Elles ne sont pas contractuelles. Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques des produits. Toute photo de matériel neo3plus publiée sur internet par un client est réputée pouvoir être utilisée libre de droits par neo3plus.
Réserve de propriété : Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, le matériel livré reste la propriété pleine et entière de NEO 3 PLUS jusqu’au paiement total de celui-ci par l’acheteur.
Garantie : La garantie des produits de ce catalogue est de un an sauf indication contraire. La garantie correspond à la garantie du fabricant. Les frais de réacheminements aller et retour des produits restent à la charge du client.
Acceptation : Toute commande entraîne de fait, l’acceptation sans réserves des conditions générales de ventes. Des conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être considérées comme tacitement acceptées. Un éventuel refus de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l'acheteur.
Litige: Pour tout litige ou contestation, seul le Tribunal de Mulhouse (68100 France) sera compétent.
Loi informatique et libertés: En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos coordonnées soient communiquées à d'autres sociétés. Pour toute, précision, il suffit de nous contacter par courrier.
Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE): Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés à l’acheteur qui les accepte. L’acheteur s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Concernant les déchets issus d’EEE ménagers, NEO3PLUS répercute à l’acheteur de façon visible et à l’identique l’éco-contribution, obligation valable jusqu’au consommateur final. Le non respect par l’acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner, à son encontre, l’application des sanctions pénales prévues à l’article 25 dudit décret. Les EEE concernés sont signalés par le pictogramme
suivi du montant de l'éco-contribution.
Mise à jour: janvier 2008