Conditions générales de vente

Les paiements à NEO3PLUS peuvent se faire par chèque, par virement bancaire, par carte de paiement, par compte Paypal ou par mandat cash.Les commandes ne sont expédiées qu’après réception du montant total de la commande. Tous les paiements seront effectués en euros, dollar ou francs suisse et sont encaissés à réception. Sur demande, nous pouvons autoriser ponctuellement aux clients particulier exclusivement, un règlement en deux fois sans frais par chèques. Le client s'engage à envoyer deux chèques de même montant couvrant le total de la commande. Nous encaisserons le premier à réception et le second avec 30 jours de décalage.

Tous les prix du catalogue s’entendent TTC et au départ de Saint-louis (68300 France). Pour les professionnels, les prix sont affichés HT remise déduite. Les prix sont susceptibles d'être mis à jour à tous moment et actualisés sur le site. Tous les prix sont hors frais de port sauf spécification sur le catalogue ou promotion en cours.

Les offres et les listes de prix n'engagent NEO3PLUS que pendant quinze jours suivant leur date d'émission. Au-delà, l’offre est réputée inexistante et toute vente ou service aura lieu aux tarifs et conditions en vigueur.

Nous offrons aux particuliers la possibilité de bénéficier d'un tarif unique sur les frais de ports, dans la limite de 30Kg et nous réservons dans ce cas le choix du transporteur. Cette offre n'est valable que pour les envois en France métropolitaine hors Corse. Le choix d'un transporteur spécifique entraînera la facturation des frais de port en fonction de poids

Notre objectif est d'expédier les commande en moins de 24H à partir du traitement de la commande pour les produits en stock. Pour les produits non en stock, compter une moyenne de 10 jours. Les clients seront avertis par mail ou téléphone si les délais d'envoi sont supérieurs à ces délais courant. Ces délais de livraison ne sont donnés qu'à titre approximatif. Le mode d'expédition standard est l'envoi par transporteur (DPD) ou l'envoi en Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra le suivi en ligne de la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les colis sont surdimensionnés et protégés.

La société NEO3PLUS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du dépassement des délais de transport de la Poste ou tout autre transporteur. En cas de dépassement de ces délais, vous devez alors prévenir et réclamer auprès de la Poste ou du transporteur et lui faire parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception (adresse sur le bordereau de livraison). Toutes les expéditions de marchandises, effectuées par nos transports, sont couvertes par leurs assureurs, cela implique en cas de réclamations des réserves précises et caractérisées. A cet effet, afin que les dossiers d'assurances soient en parfaite conformité avec l'article 105 du code civil, il est fortement conseillé de déballer les colis en présence du transporteur ou de l'agent postal afin de pouvoir constater avec lui d'éventuelles détériorations et le cas échéant noter ces réserves sur le récépissé de livraison et confirmer au transporteur, par lettre recommandée avec A/R, toute réserve dans les 24 heures suivant la livraison. Une simple copie de ce courrier sera adressée à NEO3PLUS. Ne pourront être prises en compte les lettres recommandées n'ayant pas fait l'objet de réserves préalables et caractérisées sur le récépissé de livraison.

Toute somme versée à NEO3PLUS correspond à un acompte. Tout remboursement éventuel se fera sous forme d'un avoir valable sur tout le site pour une durée d'un an à compter de son émission.

Tous nos échanges commerciaux s'effectuent par l'intermédiaire du courrier, du numéro de téléphone du service client ou par E-mail. Enlèvement possible de la marchandise sur rendez vous préalable.

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis. Durant ces 14 Jours, vous pouvez à tout moment et sans justification aucune, annuler votre commande et demander un remboursement. Au delà du délai légal, il sera fait un avoir valable un an sur l'ensemble de la boutique en ligne. Cette mesure n'est applicable qu'aux personnes physiques.

Vous devrez nous contacter par email avant tout renvoi de façon à obtenir notre accord et un numéro de RMA à écrire visiblement sur votre colis. Les objets renvoyés doivent être neufs, non utilisés et dans leurs emballages d'origine,(accessoires, notices d'utilisation, documentations inclus). Tout retour de matériel utilisé ou incomplet, subira une décote de 50% sans condition de durée. Nous n'accepterons aucun retour hors de ce cadre. Seul la valeur de l'article et des frais de port aller sont pris en compte lors de rétraction / retour. ("loi Chatel", entré en vigueur le 1er juin 2008) Le mode de retour doit être effectué impérativement en suivi avec remise contre signature. Vous devez fournir la preuve de votre achat a l'intérieur de votre colis (photocopie de votre facture) TOUT RENVOI EFFECTUE SANS NOTRE ACCORD ECRIT NE SERA EN AUCUN CAS PRIS EN COMPTE. A réception de votre colis dans nos locaux, et après vérification, un échange ou avoir dans notre boutique du prix de l'objet + frais de port aller sera laissé au choix de l'acheteur. Les frais de retour marchandise, sont à la charge de l'acheteur, exception faite d'un retour pour défaut de fabrication constaté à réception du produit et avec notre accord préalable auquel cas nous prenons en charge vos frais de retour en vu d'un échange standard ou avoir dans notre boutique. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté, ce type d' envoi sera systématiquement refusé a réception.

Toute réclamation suite à une livraison doit être adressée dans les 48 heures maximum après réception de la commande par courrier recommandé. NEO3PLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration du matériel durant le transport.

Les frais de port se calculent automatiquement à partir du poids total de votre commande. Pour information vous pouvez saisir votre commande jusqu'au choix du mode de transport pour faire calculer le port par le système, sans que cela ne valide votre commande. Aucun franco de port, sauf mention contraire lors d'opérations spéciales. Nous joindre des coordonnées téléphoniques et une adresse précise de livraison, afin que notre transporteur puisse vous contacter, en cas d’éventuels problèmes, sans numéro de téléphone la commande ne sera pas validée. Pour tous les modes d'expéditions, vérifiez l’état de votre marchandise à l’arrivée et ne signez le bon de livraison qu’après vérification de l’état des colis et notez les éventuelles réserves sur le bon de présentation du transporteur. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable, en cas de perte, d’avarie, ou de casse quel que soit le type d’expédition choisi.

Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La commande sera facturée hors taxes. Néanmoins, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.

Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et frais de port. La facture sera établie hors taxes. Néanmoins vous devrez vous acquitter à l’entrée de votre pays des droits et taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée des produits commandés et vous assurer au préalable, que ces produits sont autorisés à l’importation dans votre pays. Nous ne sommes pas responsables de ces charges et pour plus d’informations, nous vous conseillons de contacter votre bureau de douane le plus proche.

Les photos de notre catalogue en ligne sont données à titre d’illustration. Elles ne sont ni contractuelles, ni libres de droits. Les fabricants se réservent le droit de modifier sans préavis les caractéristiques techniques des produits. Toute photo de matériel neo3plus publiée sur internet par un client est réputée pouvoir être utilisée libre de droits par neo3plus.

Conformément à la loi 80355 du 12 mai 1980, le matériel livré reste la propriété pleine et entière de NEO3PLUS jusqu’au paiement total de celui-ci par l’acheteur.

Le client fait son affaire personnelle de la mise en service des produits et des installations préalables. Une assistance téléphonique limitée pourra être demandée gracieusement par le client. Aucun déplacement sur site n'est envisageable.

La garantie des produits de ce catalogue est de un an sauf indication contraire. La garantie correspond à la garantie du fabricant. La prise en charge d'un équipement au titre de la garantie ne pourra être réalisée qu'après réception de la pièce/équipement défectueux. Les frais de réacheminements aller et retour des produits restent à la charge du client. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils, détérioration ou accidents provenant de la négligence, du défaut de surveillance, d’entretien ou de stockage, de manipulation ou d’utilisation non-conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant. En aucun cas NEO3PLUS ne peut-être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d’une défaillance du matériel vendu ou préconisé par ses soins.

Toute commande entraîne de fait, l’acceptation sans réserves des conditions générales de ventes. Des conditions particulières d'achat du client ne peuvent en aucun cas être considérées comme tacitement acceptées. Un éventuel refus de commande ne donne en aucun cas droit à une indemnisation quelconque pour l'acheteur.

Pour tout litige ou contestation, seul le Tribunal de Mulhouse (68100 France) sera compétent.

En application de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à ce que vos coordonnées soient communiquées à d'autres sociétés. Pour toute, précision, il suffit de nous contacter par courrier. Conformément à l'article L34-5 modifié par la loi N°2004-669 du 9 juillet 2004 vos coordonnées pourront être utilisées à des fins de commerciales exclusivement par NEO3PLUS. Vous pouvez sur simple demande par email à web@neo3plus.com vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées librement recueillies dans le cadre d'un premier achat sur le site.

Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques (EEE) et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE professionnels objet du présent contrat de vente sont transférés à l’acheteur qui les accepte. L’acheteur s’assure de la collecte de l’EEE objet de la vente, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret. Les obligations susvisées doivent être transmises par les acheteurs successifs jusqu’à l’utilisateur final de l’EEE. Concernant les déchets issus d’EEE ménagers, NEO3PLUS répercute à l’acheteur de façon visible et à l’identique l’éco-contribution, obligation valable jusqu’au consommateur final. Le non respect par l’acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entraîner, à son encontre, l’application des sanctions pénales prévues à l’article 25 dudit décret.

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par des telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérées comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui se font habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients...